Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des rapports, le 14 Août 1790, sur les nouveaux troubles de la ville de Schelestat en Alsace /

بواسطة Henry de Longuève, Jean-Louis
منشور في 1790

Rapport fait au nom du Comité de judicature, sur le remboursement des offices des receveurs des consignations & commissaires aux saisies-réelles /

بواسطة Henry de Longuève, Jean-Louis
منشور في 1791

Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité des rapports sur les nouveaux troubles de la ville de Schelestat en Alsace /

بواسطة Henry de Longuève, Jean-Louis
منشور في 1790

Rapport fait au nom du Comité de judicature sur le remboursement des offices des receveurs des consignations & commissaires aux saisies-réelles /

بواسطة Henry de Longuève, Jean-Louis
منشور في 1791

Pétition des membres du Tribunal civil du département de la Seine au Corps législatif,

بواسطة Henry de Longueve, Jean Louis, 1752-1841

Observations sur la partie du rapport de m Chabroud qui lui est personnelle.

بواسطة Henry de Longueve, Jean Louis, 1752-1841
منشور في 1790

Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur un référé du tribunal de cassation relatif à l'interprétation de la loi d'amnistie du 4 brumaire an 4 Séance du 9 fructidor an V....

بواسطة Henry de Longueve, Jean Louis, 1752-1841