Showing 1 - 10 results of 21 for search '', query time: 0.30s Refine Results
  1. 1
    Procès-verbal de ce qui s'est passé à la séance, tenue en la cour des aides de Paris, en présence de monsieur, frère du roi, le mercredi 31 mai 1775
    Published 1775

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book Chapter
    Save to List
    Saved in:
  2. 2
    Declaration du Roy, portant reuocation des intendants de iustice, et remise des restes des tailles, iusques en quarante six inclusiuement : et d'vn demy quartier pour les années quarante huict & quarante neuf : auec restablissement des officiers en la fonction de leurs charges : verifiée en la Cour des Aydes le 18 iuillet 1648
    Published 1648

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
    Save to List
    Saved in:
  3. 3
    Arrêté unanime de la Cour des aides, du 18 août 1787
    Published 1787

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
    Save to List
    Saved in:
  4. 4
    Lettres patentes du Roi, concernant les offices de contrôleurs aux greniers à sel du Mâconnois : données à Versailles le 22 juin 1780 : registrées en la Cour des aides le 7 juillet 1780
    Published 1780

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
    Save to List
    Saved in:
  5. 5
    Edict du roy, portant restablissement de tous les officiers des greniers à sel supprimez par l'edict du mois d'aoust 1661. : Verifié en la Chambre des comptes & & Cour des aydes le 31. iour de decembre 1663
    Published 1664

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
    Save to List
    Saved in:
  6. 6
    Lettres patentes du Roi, qui, sans préjudice des droits des parties, & en attendant le jugement du conflit qui s'est élevé entre le Parlement-Cour des aides de Dijon, & la Cour des aides de Paris, ordonnent que les contestations qui pourroient naître, soit sur le fait des gabelles, soit au sujet des crues des Etats du Mâconnois, & qui concerneront les habitans des paroisses & hameaux de Brionnois, dépendants des châtellenies de Bois-Sainte-Marie, & de Château-Neuf, seront portées en l'election de Mâcon, sauf l'appel à la Cour des aides de Paris : données à Versailles le 11 décembre 1785 : registrées en la Cour des aides le 11 janvier 1786
    Published 1786

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
    Save to List
    Saved in:
  7. 7
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, du trente-un août mil sept cent quatre-vingt-deux, et Lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 10 janvier 1787 : registrées en la Cour des aides le 7 mars 1787 : qui défendent le commerce des sels ou ecumes de verre, dans l'étendue des provinces sujettes aux droits de gabelles : Extrait des registres du Conseil d'État
    Published 1787

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
    Save to List
    Saved in:
  8. 8
    Arrest du Conseil d'État du Roy, et lettres patentes sur icelui, Registrées en la Cour des Aides. Pour empêcher le versement du Sel de privilége dont jouissent les habitans de plusieurs pariosses de Bourgogne & Champagne : Du 27 Septembre 1747. Extrait des Registres du Conseil d'État
    Published 1747

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
    Save to List
    Saved in:
  9. 9
    Réponse donnée par le Roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides : on y a joint l'Arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du Roi : l'Arrêté de la Cour des monnoies : l'Arrêté du Parlement séant à Troyes, du 27 août; & les Réquisitoires sur l'impôt du timbre & l'impôt territorial, par M. de Barville, avocat général à la Cour des aides
    Published 1787

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
    Save to List
    Saved in:
  10. 10
    Édit du Roi, portant établissement d'un grenier à sel au bourg de Grandpré, dans la généralité de Champagne : donné à Versailles au mois d'octobre 1780 : registré en la Cour des aides le premier décembre 1780
    Published 1781

    This item is not available through BorrowDirect. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
    Book
    Save to List
    Saved in:
Search Tools: Get RSS Feed — Email this Search — Save Search