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    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme les S.rs de Landivisiau & Orry de Vignory maistres des requestes, pour dresser procés verbal de tout ce qui reste à brûler des anciennes actions, soit d'Occident ou des Indes, ensemble de toutes les promesses, primes & souscriptions retirées par la Compagnie des Indes : Du 19 novembre 1720
    Published 1720

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  2. 42
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusques au premier Decembre 1717 la diminution indiquée au premier Septembre de ladite année sur les anciennes especes & matieres d'or & d'argent : Du 31 Aoust 1717 : Extrait des Registres du Conseil d'Estat
    Published 1717

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  3. 43
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui reduit, à commencer au premier jour de Juillet prochain, les Loüis d'Or à douze livres ; les Ecus à soixante-quatre sols ; & les Matieres d'Or & d'Argent, à proportion : La même chose en Alsace, aussi à proportion : Du 17 May 1701 : Registré en la Cour des Monoyes le 19 May 1701
    Published 1701

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  4. 44
    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du treisiéme avril 1700 : qui ordonne que les Loüis d'Or legers d'un grain seulement auront cours sur le pied porté par l'Arrest du 23 Mars dernier, & que ceux qui se trouveront legers jusques à quatre grains, auront aussi cours, en déduisant sur leur valeur, deux sols pour chacun des deux, trois & quatriéme grains défaillans : décrie ceux qui se trouveront legers de plus de quatre grains, & en fixe le prix du Marc dans les Monoyes à 475 livres : regle pour quelle somme l'on prendra des pieces de quatre sols, & des Sols ou Douzains dans les gros payemens : regle aussi le prix du marc des Loüis d'Or legers de plus de quatre grains, qui seront portez à la Monoye de Strasbourg : Registré en la Cour des Monoyes le 20 avril 1700
    Published 1700

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  5. 45
    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les Loüis d'Or legers d'un grain seulement auront cours sur le pied porté par l'Arrest du 23 Mars dernier, & que ceux qui se trouveront legers jusques à quatre grains, auront aussi cours, en déduisant sur leur valeur, deux sols pour chacun des deux, trois & quatriéme grains défaillans : décrie ceux qui se trouveront legers de plus de quatre grains, & en fixe le prix du Marc dans les Monoyes à 475 livres : regle pour quelle somme l'on prendra des pieces de quatre sols, & des Sols ou Douzains dans les gros payemens : regle aussi le prix du marc des Loüis d'Or legers de plus de quatre grains, qui seront portez à la Monoye de Strasbourg : du 13 avril 1700 : registré en la Cour des Monoyes le 20 avril 1700
    Published 1700

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  6. 46
    Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les biens saisis, ou confisquez sur les Sujets de Sa Majesté de la Religion Prétenduë Reformée, ou Nouveaux Convertis, qui ont contrevenu à ses Edits & Declarations : Du 20 Juillet 1700 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat
    Published 1700

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  7. 47
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui défend le Billonage des Especes, même d'exposer ni recevoir celles qui n'ont pas été reformées en execution de l'Edit du mois de Septembre 1701 & de la Declaration du 14 Mars 1702 & qui sont décriées : Du 3 Avril 1703 : Registré en la Cour des Monoyes
    Published 1703

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  8. 48
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il sera fait de nouveaux poinçons & cachets pour servir au nouveau fermier à marquer les ouvrages d'or & d'argent dans l'étendue du royaume, à commencer du premier octobre prochain, auquel jour Paul Manis remettra audit nouveau fermier les matrices & poinçons dont il se sert actuellement pour estre rompus & cassez, & c : du quatriéme septembre 1717
    Published 1717

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  9. 49
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession de la continuation de Regie des fermes generales-unies, sous le nom de Maître Charles Cordier, pendant deux années, qui commenceront au premier octobre 1723, pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, papier & parchemin timbrez; et au premier janvier 1724, pour les domaines de France ... : du 13 juillet 1723
    Published 1723

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  10. 50
    Arrests du Conseil d'Estat du roy, des 10 février 1711 et 3 février 1722, portant reglement pour les affineurs et tireurs d'or des villes de Paris et Lyon
    Published 1722

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