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    Arrest du Parlement de Toulouse : qui fait deffenses à tous les habitans du diocèse d'Alais, de mener dépaître, en aucune saison de l'année, leurs bestiaux dans les chatenerées des uns & des autres : du 18 mai 1759
    Published 1759

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    Arrest du Parlement de Toulouse : qui casse l'ordonnance rendue le 19 septembre 1778, en matiere de police, par le sieur Escalle, viguier de la ville de Bedarrieux; lui fait inhibitions & défenses d'en rendre à l'avenir de semblabes; & ordonne l'exécution des jugements de police rendus les 18, 23 septembre & 10 octobre 1778, par les officiers municipaux & policiens de ladite ville de Bedarrieux : du 16 juin 1780
    Published 1780

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    Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse : qui casse une Ordonnance rendue par le Sénéchal de Limoux, le 28 Septembre dernier, confirmative d'un nouveau Tarif, en faveur du Greffier de ce Siege; ensemble tous ceux qui pourroient avoir été précédemment faits par les Sénéchaussées & autres Sieges du Ressort de la Cour : Ordonne de plus fort l'exécution de l'Arrêt du 20 Juillet 1729, qui défend aux Présidiaux & à tous autres Juges, de faire des Réglements : du 20 Décembre 1783
    Published 1783

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    Arrest de la cour de Parlement de Toulouse : qui fixe par provision les droits des Procureurs-Postulants aux Justices Royales Ordinaires, & aux Justices Banneretes : du 16 Juin 1783
    Published 1783

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    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet à la sénéchaussée de Toulouse, d'emprunter quatre cent vingt mille livres, pour la continuation des ouvrages du chemin de Toulouse à Castres : du 5 avril 1786
    Published 1786

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    Arrest du Conseil d'État du Roi: concernant la séparation des Caisses de Impositions, & de celle des Revenus Patrimoniaux de la Ville de Toulouse : du 14 février 1783
    Published 1783
    Subjects: “...Property tax France Toulouse 18th century...”

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    Arrest du Conseil d'État du Roi : concernant l'administration de la Ville de Toulouse : du 25 Octobre 1783
    Published 1783

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    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, en autorisant la délibération prise par les Etats de la sénéchaussée de Toulouse, le 27 décembre 1784, permet à ladite sénéchaussée d'emprunter trois cents mille livres pour la continuation de la construction du chemin de Toulouse à Castres, passant par Puylaurens : du 10 mars 1785
    Published 1785

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    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, en autorisant la délibération prise par les États de la sénéchaussée de Toulouse le 17 décembre 1783, permet à ladite sénéchaussée d'emprunter deux cents mille liv. pour la continuation de la construction du chemin de Toulouse à Castres, passant par Puylaurens : du 19 Mai 1784
    Published 1784

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    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, en autorisant la délibération prise par les Etats de la sénéchaussée de Toulouse le 23 décembre 1782, & l'Arrêté de ses Commissaires du 28 Janvier 1783, permet à ladite sénéchaussée d'emprunter deux cents mille livres pour la construction du chemin de Toulouse à Castres passant par Puylaurens : du 22 Février 1783
    Published 1783

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