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    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la démolition des échoppes de la Halle aux Draps du 11 juillet 1785
    Published 1785

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    Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie [et] bijouterie ainsi que le plaqué [et] le doublé d'or [et] d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785
    Published 1785

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    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Paris ... pouront être admises dans lesdites communautés en payant seulement la moitié ... jusqu'au 31 décembre prochain : du 20 mai 1785
    Published 1785

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    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renouvelle les ordonnances & règlemens concernant la Bourse : proscrit les négociations abusives, du 7 août 1785
    Published 1785

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  5. 5
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui attrìbue à M. le lieutenant général de Police de Paris, la connoissance en première instance de toutes les contestations relatives à la déliverance des deniers saisis & arrêtés pour le recouvrement dans la ville de Paris : des droits de contrôle des actes sous signatures privées, insinuation, centième denier & autres y joints : du 8 mars 1785
    Published 1785

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    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, par grâce & sans tirer à conséquence, réduir & modère à la somme de dix mille livres, celles que les Sieurs Lombard & Durandeau seroient tenus d'acquitter pour raison de l'adjudication de l'entretenement du pavé de Paris, passée à leurs risques, périls & fortune, le 1er août 1785 : du 11 août 1785
    Published 1785

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  7. 7
    Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le payement de la finance de l'office de trésorier de la ville de Paris : du 16 juin 1785
    Published 1785

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  8. 8
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785 : registrées en la Cour des monnoies le 30 desdits mois & an : qui permettent aux sieurs Turgot & Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie & bijouterie, ainsi que le planqué & le doublé d'or & d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785
    Published 1785

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    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot & Daumy, marchands orfévres á Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie & bijouterie ainsi que le plaqué & le doublé d'or & d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785
    Published 1785

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    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera donné congé aux locataires des maisons appartenantes à la ville sur les ponts pour être lesdites maisons abattues, à compter du 1er janvier 1786 : du 14 août 1785
    Published 1785

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