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  1. 91
    Réglement fait par les gens des Trois-États du pays de Languedoc, assemblés par mandement du Roi en la ville de Montpellier, au mois de novembre 1780, pour servir a l'exploitation de la ferme du droit d'équivalent : conernant l'adjudication de la ferme
    Published 1781

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  2. 92
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui révoque celui qui avoit été rendu le 21 décembre 1779 en faveur de M. le comte de Clarac, & remet les parties au même état qu'elles étoient avant ledit arrêt : du 20 novembre 1780
    Published 1780

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  3. 93
    Lettres-patentes du Roi : concernant les alluvions, atterrissements & relais formés sur les bords des rivieres navigables : données à Versailles le 28 juillet 1786
    Published 1786

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  4. 94
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne la destruction des moulins de Rives, Ventenac, Lasseigne & Villaudy, situés sur la riviere de Fresqueil, à la charge par le diocese de Carcassonne d'indemniser les propriétaires desdits moulins, suivant l'estimation qui en a été faite : du 21 juin 1781
    Published 1781

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  5. 95
    Bail de la fourniture de l'étape, voitures, lits, et autres ustensiles servant a l'usage des troupes : passé au sieur Pierre-André Dolbe, pour six années, qui commenceront le permier janvier 1787, & finiront le dernier décembre 1792 : du 14 février 1786
    Published 1786

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  6. 96
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui casse les arrêts de la Chambre des comptes de Montpellier, des 23 août & 27 novembre 1784, & l'ordonnance du Bureau des finances de la même ville, du 17 dudit mois de Novembre, comme incompétemment rendue ; ordonne que les expressions contenues dans le réquisitoire de Procureur de Roi dudit Bureau, sur lequel ladite Ordonnance a été rendue, seront supprimées, comme contraires à la décence & au respect dû à une Cour Supérieure ; lui fait défenses d'en employer de pareilles à l'avenir ; & avant faire droit sur le fonds des contestations, ordonne que les Parties instruiront plus amplement, & néanmoins que par provision les aveux & dénombrements dont la publication doit être faite au Bureau des Finances, y seront représentés en Originaux, sauf à être rapportés ensuite à la Chambre des Comptes : du 4 août 1785
    Published 1785

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  7. 97
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui renvoie à la Grande direction la contestation pendante au Conseil entre les administrateurs-généraux des domaines, & le syndic-général des Etats de Languedoc, sur la réunion de la roture au fief dans ladite province : du 14 septembre 1785
    Published 1785

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  8. 98
    Des États dans l'État : les États de Languedoc, de la Fronde à la Révolution /
    Published 2014

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  9. 99
    Arrest du Conseil d'État du Roi : qui casse & annulle l'arrêt rendu par le Parlement de Toulouse le 5 avril 1784, quant aux chefs relatifs aux droits & prérogatives attribués aux officiers de justice du lieu de Tharaux ; ordonne que tant le Sieur de Ferrand, Seigneur dudit Lieu, que lesdits Officiers de sa Justice, & les Consuls de ladite Communauté, remottront leurs Requêtes, Pieces & Mémoires, ès mains du Sieur Intendant de Languedoc, lequel en dressera Procès-verbal, ensemble des dires & réquisitions desdites Parties, pour le tout vu & rapporté au Conseil, ensemble l'avis dudit Sieur Intendant, être par Sa Majesté ordonné ce qu'il appartiendra : ordonne Sa Majesté, que les articles X. & XI. du Reglement du 11 Septembre 1662, ensemble l'Arrêt du Conseil du 5 Octobre suivant concernant les Archives, seront exécutés suivant leur forme & teneur : du 18 juin 1785
    Published 1785

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  10. 100
    Conditions du bail-a-ferme du pont de Beaucaire et de ses dépendances
    Published 1780

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