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    Recueil des lois, décrets, ordonnances avis du Conseil d'État, arrêtés et réglements concernant les Israélites depuis 1850 /
    Izdano 1878

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    Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies; ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé,
    Izdano 1903

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    De Gaulle's Republic /

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    Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général : les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé /
    Izdano 1897

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    Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé
    Izdano 1924

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    De Gaulle's Republic /
    od Williams, Philip Maynard
    Izdano 1979

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  7. 7
    Code de l'Algérie annoté : recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc., formant la législation algérienne actuellement en vigeur, avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence, suivi d'une table alphabétique de concordance /
    Izdano 1896

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    Recueil des lois : décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et règlements concernant les israélites depuis 1850. Précédé de L'Ordonnacnce Royale du 25 Mai 1844. Suivi d'un appendice contenant: 1. Une notice historique sur les israélites de l'Algérie / Par Ab. Cahen. 2. Diverses notes relatives a l'émancipation des israélites algériens. Nota: ce Recueil fait suite à celui publié en 1851 par M. Achille-Edmond Halphen /

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    Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies : ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé
    Izdano 1924

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    Traité de paix entre le royaume de France & la ville & royaume d'Alger : du dix-septième may 1666
    Izdano 1666

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